DISPOSITIONS LÉGALES • TRANSPARENCE

Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Renseignements légaux obligatoires, statut juridique, hébergement et protection des données personnelles.

1. Éditeur du Site Officiel

Le présent site internet est la plateforme d'information officielle et exclusive de l'association déclarée :

ASPIC ASSOC SUD PROMOTION INNOVATION CONCERTS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
Siège social : 18 Avenue de Maurin, 34000 Montpellier (France)
Téléphone : +33 2 84 54 08 76
Courriel officiel : bbdcbjdvn@gmail.com
Numéro SIREN : 383 912 326 • Identifiant RNA : W343012326
Directeur de la Publication : M. Laurent Vidal, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.

2. Prestataire d'Hébergement

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées du prestataire assurant le stockage direct et permanent du site sont portées à la connaissance du public :

Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Contact téléphonique : +1 201-605-1440
Site web : https://www.interserver.net

3. Vocation Non-Lucrative & Transparence Financière

L'association poursuit des objectifs statutaires d'utilité publique dédiés au rayonnement culturel de la création musicale et des arts de la scène à Montpellier. L'intégralité des cotisations perçues auprès de nos sociétaires, des subventions publiques et des dons de mécénat est strictement réinvestie dans l'entretien du parc technique mutualisé et l'organisation de représentations gratuites pour les bénéficiaires.

La gestion financière de l'association est bénévole et désintéressée. Aucun membre de la direction ne perçoit de rémunération au titre de son mandat d'administrateur.

4. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

L'association ASPIC respecte scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi « Informatique et Libertés » modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978.

4.1 Finalités de la Collecte

Les données à caractère personnel recueillies via les formulaires de correspondance et d'inscription bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone) sont utilisées exclusivement pour :

  • Le traitement des sollicitations techniques et des demandes d'accompagnement scénique
  • La gestion des candidatures bénévoles et des conventions de service civique
  • L'envoi des convocations statutaires aux assemblées générales de nos sociétaires

4.2 Absence Totale de Cession Commerciale

ASPIC ne commercialise, ne loue, ni ne cède aucune donnée personnelle à des régies publicitaires ou des entreprises tierces. Vos coordonnées demeurent hébergées dans un environnement sécurisé et ne sont consultables que par les membres du secrétariat général habilités.

4.3 Exercice de Vos Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courriel au secrétariat d'ASPIC à l'adresse officielle : bbdcbjdvn@gmail.com ou par pli postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données, 18 Avenue de Maurin, 34000 Montpellier.

5. Propriété Intellectuelle & Ressources Libres

Les textes, structures éditoriales et ressources éducatives publiés sur ce portail sont la propriété de l'association ASPIC ou font l'objet d'une autorisation expresse de leurs auteurs respectifs. Les guides techniques sont mis à disposition sous licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0 pour stimuler le partage des connaissances au sein de nos parties prenantes associatives.

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